CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CARTES CADEAUX SPORT 2000

Mises à jour le 27 janvier 2021


PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à tous les achats de Cartes Cadeaux entre la société SPORT 2000 FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 500.000 €, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 421 925 918, dont le siège social est à EGLY (91520), Route d’Ollainville, agissant en tant que mandataire de toute société exploitant un magasin sous enseigne « Sport 2000 », « MONDOVELO », « S2 Sneakers Specialist », « PROSPORT », « ESPACE MONTAGNE », « WAS », « DEGRIF SPORT »(ci-après dénommée « Le Vendeur ») et le Client personne physique Sport 2000, ci-après désignés collectivement « les Parties ».



GENERALITES

1.  Cartes cadeau

Le terme « Carte cadeau » désigne toutes les cartes cadeaux émises par le Vendeur et utilisables pour des achats effectués dans les magasins participants dont la liste est disponible sur sport2000.fr/nos-magasins/

Les Cartes Cadeaux achetées à un tiers, personne physique ou morale, en dehors des magasins participants, ou à un partenaire du Vendeur, pourront être valablement refusées, sans que la responsabilité du Vendeur ou du partenaire puisse être engagée à ce titre.



2.  Acceptation des présentes CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV, les accepter et s’engage à les respecter dans leur intégralité et sans réserve.

Les cartes cadeaux sont exclusivement destinées à un usage personnel du Client ou son Destinataire (c’est-à-dire la personne à laquelle la Carte Cadeau est offerte).

Les présentes CGV peuvent faire l'objet d’adaptations ou de modifications à tout moment. En cas de modification ou adaptation, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.



3.  Capacité juridique du Client

Le Client déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter avec le Vendeur ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'acheter une Carte Cadeau.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de vente à un mineur, non titulaire d’une autorisation parentale, et qui aurait prétendu le contraire.



4.  Programme de Fidélité Sport 2000

Le programme de fidélité du Groupe Sport 2000 ne s’applique pas aux achats des Cartes Cadeaux Sport 2000. L’achat ne permet pas de bénéficier de points de fidélité.



ACHAT EN MAGASIN

Le Client se présente dans l’un des magasins du Groupe Sport 2000 participant au programme carte cadeau pour acheter une Carte Cadeau Sport 2000.

Selon le magasin et le stock disponible, le Client pourra choisir entre plusieurs visuels.

Les Cartes cadeaux sont valables sur l’ensemble des articles (hors achats de Cartes cadeaux).

Le montant minimum à créditer est de 10€, et le montant maximum est de 150€.

Elles sont valables pendant une période de 12 (douze) mois, à compter du jour de leur achat. Elles sont utilisables immédiatement après leur achat, en une ou plusieurs fois jusqu’à épuisement du montant crédité, et ne sont pas nominatives.

Pour un achat d’un montant supérieur au solde de la Carte cadeau, la différence peut être payée par tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur.

Lors de chaque utilisation, un ticket de caisse est remis au Client avec mention du solde de la Carte et de sa validité.

Il appartient au Client de conserver le ticket de caisse reçu, comme preuve de validité à l’égard du magasin, en cas de difficulté éventuelle.
Toutefois, en cas de perte ou de destruction fortuite du ticket de caisse, le Client pourra demander une consultation de son solde.
Ces informations sont consultables à tout moment sur cartecadeau.sport2000.fr ou sur demande auprès du personnel de caisse en magasin.

La Carte cadeau ne peut être ni échangée, ni reprise, ni revendue, ni remboursée même partiellement.

Par ailleurs, aucune personnalisation de la Carte Cadeau par le Client n’est possible.La carte cadeau étant vendue avec un encart sur lequel le Client a la possibilité de renseigner de manière manuscrite des informations telles que le montant et la date de validité, en aucun cas, ces renseignements manuscrits ne sauraient engager la responsabilité du Groupe Sport 2000 en cas d’inexactitude des informations renseignées par l’acheteur.



ACHAT EN LIGNE

COMMANDE ET ACHAT DE E-CARTES CADEAUX

Pour passer commande, l’Internaute doit au préalable créer un compte sur le Site https://cartecadeau.sport2000.fr/ en renseignant les informations indiquées comme obligatoires.
L’Internaute certifie l’exactitude des informations renseignées. Il est seul responsable de la saisie de ces informations, Sport 2000 France ne pourra être tenue responsable d’une erreur commise par l’Internaute et qui porterait atteinte au bon déroulé de la commande.
L’Internaute aura accès, via son compte à l’état de sa ou de ses commande(s), et pourra télécharger la facture correspondante.

Il pourra également consulter, à tout moment, le solde de sa Carte sur https://cartecadeau.sport2000.fr/

Pour passer commande, l’Internaute doit suivre les étapes suivantes :

  • 1- l’Internaute complète son panier avec le ou les produits désirés ;
  • 2- l'Internaute valide son panier, et confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ;
  • 3- l'Internaute effectue son paiement en ligne ;
  • 4- l'Internaute reçoit de Sport 2000, un e-mail de confirmation de la commande, avec le récapitulatif de celle-ci.

L’internaute renseigne l’adresse mail du bénéficiaire de la e-carte cadeau et accepte par conséquent qu’elle soit directement envoyée par mail à l’adresse indiquée.
L'e-mail de confirmation de commande signifie l'acceptation par Sport 2000 de la commande, formant ainsi le contrat de vente entre les Parties. Sport 2000 recommande à l'Internaute de conserver cet e-mail.
Sport 2000 se réserve le droit de contrôler et/ou refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours avec l’Internaute ou bien un niveau de commande anormalement élevé. Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Sport 2000 et l'Internaute.
Nous procédons à un archivage des factures sur un support fiable, pendant 10 (dix) ans à compter de la livraison de la commande. Conformément aux dispositions législatives, l'Internaute pourra y avoir accès sur le Site dans "Mon Espace Client".



LES E-CARTES CADEAUX

La E-Carte Cadeau est une carte électronique disponible à la vente sur le site internet https://cartecadeau.sport2000.fr/ . Le montant minimum à créditer est de 10€, et le montant maximum est de 150€.

Le Client peut acheter au maximum 500 € de E-Cartes Cadeaux par jour, et dans la limite de 800 € d’achat de E-Cartes Cadeaux sur 200 jours calendaires.

La E-Carte est active dès sa réception par e-mail.

Les E Cartes Cadeaux sont utilisables uniquement dans les magasins participants, dont la liste est actualisée régulièrement sur sport2000.fr/nos-magasins/

Les Cartes cadeaux sont valables sur l’ensemble des articles (hors achats de Cartes cadeaux).

Elles sont valables pendant une période de 12 (douze) mois, à compter de la réception du mail de confirmation de commande .
Elles sont utilisables en une ou plusieurs fois jusqu’à épuisement du montant crédité, et ne sont pas nominatives.
Pour un achat d’un montant supérieur au solde de la Carte cadeau, la différence peut être payée par tout autre moyen de paiement accepté par le Magasin.
L’Internaute peut ajouter un message personnel pour accompagner la Carte Cadeau ou l’e-carte cadeau.

L’Internaute est responsable du message personnel écrit par ses soins, et s’engage à ce qu’il ne soit ni discriminatoire, ni diffamatoire envers le Magasin et son activité.
En aucun cas, la responsabilité de Sport 2000 France ne pourra être engagée, au titre des propos tenus, ce pour quelque raison que ce soit.



PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC) applicables en France Métropolitaine et dans les DOM.
L'Internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard).

Sport 2000 France garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la société HiPay établissement de paiement agréé de droit français, au capital de 9.328.707 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 390 334 225, dont le siège social se situe au 94, rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret pour le traitement des paiements.



DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Internaute ayant acheté une e-carte cadeau Sport 2000 sur le site cartecadeau.sport2000.fr dispose d'un droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours après le jour où l’Internaute lui-même, ou un tiers désigné par l’Internaute, prend physiquement possession de la commande.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Internaute doit notifier par voie postale à Sport 2000 France, Route d’Ollainville 91520 Egly par mail à cartecadeau@sport2000.fr , sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Sport 2000 France remboursera l'Internaute de la totalité des sommes versées lors de sa commande dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à réception de sa demande , sous réserve qu’elle n’ait pas été utilisée.

Sport 2000 procédera au remboursement en créditant le compte bancaire utilisé lors de la commande, sauf si l’Internaute souhaite expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l’Internaute.

La e-carte sera alors désactivée et ne pourra plus être utilisée par son bénéficiaire


MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

À l'attention de SPORT 2000 France,

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat pour la prestation de services ci-dessous :

  • Commandé le (*)/reçu le (*) :
  • Nom du client :
  • Adresse du client :

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adresse de notification :

Route d’Ollainville – 91520 Egly




COOKIES

La politique cookies est consultable sur le site sport2000.fr



ECHANGE-PERTE-VOL DES CARTES CADEAUX


Les Cartes Cadeaux des enseignes du Groupe Sport 2000 ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu de monnaie, le crédit sur la carte bancaire ou sur la carte de fidélité).
Le remboursement d’un produit ou service acheté, en totalité ou en partie, avec une Carte Cadeau Sport 2000 se fera exclusivement sous la forme de Carte Cadeau Sport 2000, correspondant au montant remboursé.
Elles ne peuvent pas être remplacées en cas de perte ou de vol ou à l’expiration de leur période de validité, ni échangées, ou vendues.



RESPONSABILITÉS

La responsabilité du Vendeur ne pourra être retenue en cas de manquement à l'une des obligations contractuelles qui lui incombe si celui-ci est dû à un cas de force majeure.
En tout état de cause, la responsabilité totale du Vendeur est expressément plafonnée au solde restant sur la Carte.

Sport 2000 ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient être subis par l’Internaute du fait de l’utilisation du réseau Internet.



PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Sport 2000 France (l’éditeur du site), en sa qualité de responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités : le traitement et le suivi de vos demandes de renseignements / de contact et des réponses à y apporter, la gestion des commandes, la gestion des livraisons, la gestion de la facturation, la mise en œuvre du programme de fidélité, la réalisation d’opérations de fidélisation, la constitution de fichiers clients et prospects, de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site tels que votre compte client ou votre profil personnel, la gestion des comptes clients, la mise en œuvre du service après-vente, la gestion des réclamations, la réalisation de statistiques commerciales, la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la réalisation d’analyses marketing, l’organisation de jeux-concours, l’organisation d’opérations promotionnelles, la gestion et le traitement des demandes d’exercice de vos droits, la gestion et la prévention des impayés, la gestion du contentieux, la gestion de vos commentaires, la détection et la lutte contre la fraude, etc., et plus généralement la gestion de la relation avec les utilisateurs du présent site, en ce incluant des opérations commerciales, de communication et de marketing (notamment segmentation, ciblage, prospection commerciale, télémarketing, personnalisation des offres, newsletter, enquête de satisfaction).

Les champs assortis d’un astérisque sur les formulaires de collecte sont obligatoires, ils répondent à une exigence de fourniture de données à caractère personnel ayant caractère règlementaire ou contractuel (elle peut conditionner la conclusion d’un contrat). A défaut de renseignement de ces informations, votre demande pourrait ne pas être traitée ou son traitement retardé.

Ce traitement est nécessaire en vue de différentes finalités :

  • pour la gestion, le traitement et le suivi de vos demandes à l’attention de la société (notamment réponse aux demandes de renseignement, traitement des commandes et des transactions, étude des candidatures, …), (dans le cadre d’une commande en ligne par exemple) (dans le cadre d’une candidature à l’ouverture d’un magasin par exemple) ;
  • pour la poursuite des intérêts légitimes de la société dans le cadre de la gestion et du suivi de ses relations, notamment commerciales, avec les utilisateurs du site, et plus généralement avec ses contacts, et de l’organisation de ses opérations de marketing, de prospection et de communication de manière générale ;
  • pour le respect d’obligations légales et réglementaires qui s’imposent à la société.

Ces informations sont destinées à l’éditeur du site, ainsi que, pour les finalités susvisées, aux entités du groupement auquel il appartient et à leurs partenaires et prestataires, contractuels ou commerciaux.

Elles seront conservées pendant une durée de 3 ans, à compter du dernier contact de votre part, durée qui est nécessaire à la réalisation de la (des) finalité(s) susvisée(s).

Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit d’obtenir la limitation de leur traitement et d’un droit d’opposition (au traitement de vos données, ainsi qu’à la prospection notamment commerciale). Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, sachez que vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Ces droits s’exercent par courrier électronique ou postal accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité signé à cartecadeau@sport2000.fr ou à l’adresse suivante :

Sport 2000 France
Route d’Ollainville
91520 Egly
France

Vous disposez en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « Cnil ») si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas effectué conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

https://www.sport2000.fr/juridique/politique-de-protection-des-donnees.html



DROIT APPLICABLE


Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les Parties, à propos de l’exécution ou de l’interprétation des Conditions Générales de Vente, sera de la compétence exclusive des Tribunaux français.



RÉCLAMATION

Pour toute réclamation en lien avec la carte cadeau, le Client peut contacter le service Consommateurs :

  • par courrier à l'adresse suivante : Sport 2000 – Service carte cadeau - Route d’Ollainville – 91520 EGLY – France
  • par e-mail : cartecadeau@sport2000.fr



MÉDIATEUR DU COMMERCE

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur pour tout litige non résolu préalablement avec le Magasin concerné ou via le Service Consommateurs.

Pour exercer ce droit, le Client saisit le Médiateur du commerce :

MENTION LEGALE

MENTION EDITEUR

Vous êtes connecté au site https://cartecadeau.sport2000.fr/

L’accès à ce site Internet (autrement que par les réseaux de télécommunications) est gratuit.

  • Directeur de Publication : Thierry Thomas, Direction des Systèmes d'Information.
  • Société :
  • Sport 2000 France
    Route d’Ollainville, 91520 Egly, France
    Numéro d’immatriculation : RCS d'Evry 421 925 918
    Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros
    TVA CEE FR 31 421 925 918
    Téléphone : +33 1.69.26.20.00
    Fax : +33 1.69.90.32.89
    Représentant légal : Thierry LAVIGNE, Président du Conseil d'Administration Coopérative Sport 2000

MENTION HEBERGEUR

Le Site Carte Cadeau Sport 2000 est hébergée par la société GLobalSOFT domiciliée à Baillargues - Avenue du golf - L'orée des Mas.